Termes et Conditions d'utilisation


Conditions d'utilisation

En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

‘Au moment de mon inscription, je prends conscience que les fournisseurs, propriétaires et créateurs de la web-app Transapp Logistic Solutions sont libres de toute responsabilité de tout ce qui pourrait se produire et dans n’importe quelle situation’.

Comme fournisseur et propriétaire des services et produits la web-app Transapp Logistic Solutions, L’entreprise se réserve le droit d’interrompre ses services à tout utilisateur responsable de l'une des causes suivantes :

Utiliser les services du produit Transapp Logistic Solutions avec des fins malhonnêtes ou de façon injuste.

Créer un faux compte avec but de copier nos services ou faire de la concurrence déloyale a Transapp Logistic Solutions.

Saisir des informations erronées, fausses ou inexactes intentionnellement ou de façon répétitive dans notre service Transapp Logistic Solutions.

Violation des normes et règles applicables aux opérations de ce type de négoce.

Le défaut de paiement injustifié de tout service qu’il a été géré par Transapp Logistic Solutions.

Réception des plaintes à propos d’un utilisateur par d'autres utilisateurs du service Transapp Logistic Solutions.

En vertu des lois et des règles de l’Information et du commerce électronique, nous vous informons que nous prévoyons d’envoyer par e-mail à nos utilisateurs qui interagissent sur le web, des communications pour le bon fonctionnement de Transapp Logistic Solutions où nous les informons des opérations en cours et/ou des offres qui correspondent à leurs critères.

L'utilisateur peut recevoir par email ou appels téléphonique, des informations sur nos nouveaux services qui peuvent être dans son intérêt.

S'inscrire à Transapp Logistic Solutions suppose d'accepter les conditions énoncées ci-dessus.

L’utilisateur peut toujours demander à se désabonner, si il le souhaite, en communicant à support@transapp.ma. Toute violation de nos règles sera considérée comme cause de préjudices envers notre Société, et va conduire non seulement la clôture définitive du compte d’utilisateur mais cela peut aboutir également à des poursuites pénales.

Protection des données et des politiques de confidentialité

Pour accéder aux services proposés par Transapp Logistic Solutions à travers notre application web/app, vous devez fournir les données personnelles indiquées dans le dossier d'inscription et d’enregistrement en ligne ("S’inscrire ") dans le but de personnaliser nos services et de les adapter à vos besoins.

Vous devez mettre à jour périodiquement ces informations et nous communiquer tout changement survenant dans les données fournies. La Société se réserve le droit total de supprimer tout compte susceptible de contenir des informations non réelles. À compter de l’enregistrement, l’équipe Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de vérifier vos données personnelles auprès de vous (envois d’emails avec accusé de réception de votre part, appels téléphoniques afin de vérifier la véridicité des donnés). Sans aucune réponse du côté de l’utilisateur, l’équipe Transapp Logistic Solutions peut décider de fermer le compte de cet utilisateur. Transapp Logistic Solutions vous informe qu’en remplissant votre inscription, vos données et informations personnelles sont incorporées et sont traitées dans nos fichiers et dossiers afin de vous fournir et de vous offrir nos services et vous envoyer des informations, liés à l'utilisation de notre site Web-App, et qui peut vous être d'intérêt. Transapp Logistic Solutions peut communiquer vos données personnelles à un tiers seulement pour fins directement liées aux fonctions légitimes de l’application web-app Transapp Logistic Solutions.

Les pages web-apps Transapp Logistic Solutions et la marque (produit) Transapp Logistic Solutions sont propriété de la Société ECOPROPRE, qui est détentrice de la base de données générée avec les informations personnelles fournies par les utilisateurs.

Nous vous informons que les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs informations, les corriger, les annuler ou les désactiver pour qu’elles ne soient plus visibles aux autres utilisateurs.

Nous vous prions de noter que cette page peut utiliser des cookies. Dans tous les cas, ces cookies sont associés à un ordinateur spécifique, ce qui signifie que l'ordinateur peut être utilisé par plusieurs personnes, ce qui rend techniquement impossible d'identifier l'utilisateur.

- Publications:

- Doublons : Il est interdit de publier plusieurs publications pour un même trajet, service ou publication. Supprimez l'ancienne publication. Il est interdit de publier des publications pour un même trajet, service sous différentes catégories ou dans différentes régions. Si vous voulez remonter votre publication en haut de la page, il suffit d'opter pour notre service ‘Modifier’ sur le volet ‘Mes chargements / Mes Véhicules disponibles’.

- Transport et/ou Marchandise (Animaux, Matières Dangereuses…) transportées : Transapp Logistic Solutions est une plateforme web/mobile qui ne se porte aucunement responsable du type de marchandise transportée lors du contact entre Fournisseur et Client; Transapp Logistic Solutions est une plateforme de contact (informationnel) et non pas un fournisseur en Transport. Notre unique but est de mettre en contact de façon transparente une demande d'un Client et la faire parvenir au Fournisseur donc aucune responsabilité ne seras porté par un tiers vers notre Société en cas de manquement aux règles préétablies par les autorités en termes de Transport National ou International (Routier, Maritime et Aérien).

- Trajets : Chaque trajet publié est individuel et peut comporter plusieurs véhicules dans ce même trajet.

- Biens piratés et contrefaçons : Les publications proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Pays et dans le pays de destination ou d’origine sont interdites sur la plateforme Transapp Logistic Solutions.

- Articles illégaux : Les publications proposant des articles interdits au transport de par la législation en vigueur sont interdites.

- Les Publications non réalistes : Les publications non réalistes ne sont pas autorisées. Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste et de le supprimer à n’importe quel moment.

- Recevoir la newsletter Transapp Logistic Solutions et être informé de nos promotions et actualités: En s’enregistrant sur Transapp Logistic Solutions , en déposant une publication ou en répondant à une publication vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des sms pour vous informer et vous aider à mieux communiquer et interagir sur Transapp Logistic Solutions. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service en contacterons l’équipe Transapp Logistic Solutions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A- Acceptation:

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

B- Déclarations:

Les utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Transapp Logistic Solutions est conforme aux lois en vigueur.

Transapp Logistic Solutions / La Société n'assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens, services ou offres d’publications annoncés sur le site.

L’utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité.

Les utilisateurs de Transapp Logistic Solutions acceptent que leur Contenu puisse être présenté à travers les sites partenaires de Transapp Logistic Solutions conformément aux mêmes modalités et conditions de Transapp Logistic Solutions.

C- Responsabilités:

L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Transapp Logistic Solutions /la Société, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation du site et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Transapp Logistic Solutions /la Société des conséquences des réclamations ou actions dont Transapp Logistic Solutions /la Société pourrait, de ce fait, faire l'objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Transapp Logistic Solutions /la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation du site.

Transapp Logistic Solutions /la Société ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de Transapp Logistic Solutions et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant :

- des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques de forme ou de fond;

- de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Transapp Logistic Solutions;

- de l'indisponibilité du site Transapp Logistic Solutions ou de tout élément de ce dernier;

- de l’indisponibilité du service e-paiement occasionné par le réseau Internet ou par tout autre intervenant;

- de votre usage, licite ou illicite, du site Transapp Logistic Solutions;

- de votre usage de tout équipement ou application sur Transapp Logistic Solutions;

- en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société;

D- Liens vers d’autres sites:

Transapp Logistic Solutions /la Société n'édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, Transapp Logistic Solutions ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent.

E- Copyright:

Le contenu des publications déposées appartient aux utilisateurs, néanmoins, en déposant des publications sur le site, l’utilisateur concède à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Publications et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site Transapp Logistic Solutions ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa publication, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les utilisateur accordent à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service Transapp Logistic Solutions /la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Transapp Logistic Solutions /la Société sont présents.

F- Images:

Toutes les images sur Transapp Logistic Solutions sont en interdiction d’être utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de Transapp Logistic Solutions /la Société.

FA- Sécurité et Contenu:

Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de ne pas publier, modifier ou Supprimer des publications qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des publications ne respectant pas les règles de Transapp Logistic Solutions ou qui contiennent des informations ou contenu d’un site concurrent.

G- Accès au service:

Le service d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Transapp Logistic Solutions après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions


Conditions d'utilisation

En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

‘Au moment de mon inscription, je prends conscience que les fournisseurs, propriétaires et créateurs de la web-app Transapp Logistic Solutions sont libres de toute responsabilité de tout ce qui pourrait se produire et dans n’importe quelle situation’.

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La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

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O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions


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En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

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L'utilisateur peut recevoir par email ou appels téléphonique, des informations sur nos nouveaux services qui peuvent être dans son intérêt.

S'inscrire à Transapp Logistic Solutions suppose d'accepter les conditions énoncées ci-dessus.

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Protection des données et des politiques de confidentialité

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- de l’indisponibilité du service e-paiement occasionné par le réseau Internet ou par tout autre intervenant;

- de votre usage, licite ou illicite, du site Transapp Logistic Solutions;

- de votre usage de tout équipement ou application sur Transapp Logistic Solutions;

- en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société;

D- Liens vers d’autres sites:

Transapp Logistic Solutions /la Société n'édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, Transapp Logistic Solutions ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent.

E- Copyright:

Le contenu des publications déposées appartient aux utilisateurs, néanmoins, en déposant des publications sur le site, l’utilisateur concède à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Publications et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site Transapp Logistic Solutions ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa publication, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les utilisateur accordent à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service Transapp Logistic Solutions /la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Transapp Logistic Solutions /la Société sont présents.

F- Images:

Toutes les images sur Transapp Logistic Solutions sont en interdiction d’être utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de Transapp Logistic Solutions /la Société.

FA- Sécurité et Contenu:

Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de ne pas publier, modifier ou Supprimer des publications qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des publications ne respectant pas les règles de Transapp Logistic Solutions ou qui contiennent des informations ou contenu d’un site concurrent.

G- Accès au service:

Le service d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Transapp Logistic Solutions après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions


Conditions d'utilisation

En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

‘Au moment de mon inscription, je prends conscience que les fournisseurs, propriétaires et créateurs de la web-app Transapp Logistic Solutions sont libres de toute responsabilité de tout ce qui pourrait se produire et dans n’importe quelle situation’.

Comme fournisseur et propriétaire des services et produits la web-app Transapp Logistic Solutions, L’entreprise se réserve le droit d’interrompre ses services à tout utilisateur responsable de l'une des causes suivantes :

Utiliser les services du produit Transapp Logistic Solutions avec des fins malhonnêtes ou de façon injuste.

Créer un faux compte avec but de copier nos services ou faire de la concurrence déloyale a Transapp Logistic Solutions.

Saisir des informations erronées, fausses ou inexactes intentionnellement ou de façon répétitive dans notre service Transapp Logistic Solutions.

Violation des normes et règles applicables aux opérations de ce type de négoce.

Le défaut de paiement injustifié de tout service qu’il a été géré par Transapp Logistic Solutions.

Réception des plaintes à propos d’un utilisateur par d'autres utilisateurs du service Transapp Logistic Solutions.

En vertu des lois et des règles de l’Information et du commerce électronique, nous vous informons que nous prévoyons d’envoyer par e-mail à nos utilisateurs qui interagissent sur le web, des communications pour le bon fonctionnement de Transapp Logistic Solutions où nous les informons des opérations en cours et/ou des offres qui correspondent à leurs critères.

L'utilisateur peut recevoir par email ou appels téléphonique, des informations sur nos nouveaux services qui peuvent être dans son intérêt.

S'inscrire à Transapp Logistic Solutions suppose d'accepter les conditions énoncées ci-dessus.

L’utilisateur peut toujours demander à se désabonner, si il le souhaite, en communicant à support@transapp.ma. Toute violation de nos règles sera considérée comme cause de préjudices envers notre Société, et va conduire non seulement la clôture définitive du compte d’utilisateur mais cela peut aboutir également à des poursuites pénales.

Protection des données et des politiques de confidentialité

Pour accéder aux services proposés par Transapp Logistic Solutions à travers notre application web/app, vous devez fournir les données personnelles indiquées dans le dossier d'inscription et d’enregistrement en ligne ("S’inscrire ") dans le but de personnaliser nos services et de les adapter à vos besoins.

Vous devez mettre à jour périodiquement ces informations et nous communiquer tout changement survenant dans les données fournies. La Société se réserve le droit total de supprimer tout compte susceptible de contenir des informations non réelles. À compter de l’enregistrement, l’équipe Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de vérifier vos données personnelles auprès de vous (envois d’emails avec accusé de réception de votre part, appels téléphoniques afin de vérifier la véridicité des donnés). Sans aucune réponse du côté de l’utilisateur, l’équipe Transapp Logistic Solutions peut décider de fermer le compte de cet utilisateur. Transapp Logistic Solutions vous informe qu’en remplissant votre inscription, vos données et informations personnelles sont incorporées et sont traitées dans nos fichiers et dossiers afin de vous fournir et de vous offrir nos services et vous envoyer des informations, liés à l'utilisation de notre site Web-App, et qui peut vous être d'intérêt. Transapp Logistic Solutions peut communiquer vos données personnelles à un tiers seulement pour fins directement liées aux fonctions légitimes de l’application web-app Transapp Logistic Solutions.

Les pages web-apps Transapp Logistic Solutions et la marque (produit) Transapp Logistic Solutions sont propriété de la Société ECOPROPRE, qui est détentrice de la base de données générée avec les informations personnelles fournies par les utilisateurs.

Nous vous informons que les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs informations, les corriger, les annuler ou les désactiver pour qu’elles ne soient plus visibles aux autres utilisateurs.

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- Transport et/ou Marchandise (Animaux, Matières Dangereuses…) transportées : Transapp Logistic Solutions est une plateforme web/mobile qui ne se porte aucunement responsable du type de marchandise transportée lors du contact entre Fournisseur et Client; Transapp Logistic Solutions est une plateforme de contact (informationnel) et non pas un fournisseur en Transport. Notre unique but est de mettre en contact de façon transparente une demande d'un Client et la faire parvenir au Fournisseur donc aucune responsabilité ne seras porté par un tiers vers notre Société en cas de manquement aux règles préétablies par les autorités en termes de Transport National ou International (Routier, Maritime et Aérien).

- Trajets : Chaque trajet publié est individuel et peut comporter plusieurs véhicules dans ce même trajet.

- Biens piratés et contrefaçons : Les publications proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Pays et dans le pays de destination ou d’origine sont interdites sur la plateforme Transapp Logistic Solutions.

- Articles illégaux : Les publications proposant des articles interdits au transport de par la législation en vigueur sont interdites.

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- Recevoir la newsletter Transapp Logistic Solutions et être informé de nos promotions et actualités: En s’enregistrant sur Transapp Logistic Solutions , en déposant une publication ou en répondant à une publication vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des sms pour vous informer et vous aider à mieux communiquer et interagir sur Transapp Logistic Solutions. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service en contacterons l’équipe Transapp Logistic Solutions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A- Acceptation:

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

B- Déclarations:

Les utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Transapp Logistic Solutions est conforme aux lois en vigueur.

Transapp Logistic Solutions / La Société n'assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens, services ou offres d’publications annoncés sur le site.

L’utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité.

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C- Responsabilités:

L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Transapp Logistic Solutions /la Société, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation du site et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Transapp Logistic Solutions /la Société des conséquences des réclamations ou actions dont Transapp Logistic Solutions /la Société pourrait, de ce fait, faire l'objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Transapp Logistic Solutions /la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation du site.

Transapp Logistic Solutions /la Société ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de Transapp Logistic Solutions et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant :

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- de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Transapp Logistic Solutions;

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D- Liens vers d’autres sites:

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Les utilisateur accordent à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service Transapp Logistic Solutions /la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Transapp Logistic Solutions /la Société sont présents.

F- Images:

Toutes les images sur Transapp Logistic Solutions sont en interdiction d’être utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de Transapp Logistic Solutions /la Société.

FA- Sécurité et Contenu:

Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de ne pas publier, modifier ou Supprimer des publications qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des publications ne respectant pas les règles de Transapp Logistic Solutions ou qui contiennent des informations ou contenu d’un site concurrent.

G- Accès au service:

Le service d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Transapp Logistic Solutions après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions


Conditions d'utilisation

En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

‘Au moment de mon inscription, je prends conscience que les fournisseurs, propriétaires et créateurs de la web-app Transapp Logistic Solutions sont libres de toute responsabilité de tout ce qui pourrait se produire et dans n’importe quelle situation’.

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Utiliser les services du produit Transapp Logistic Solutions avec des fins malhonnêtes ou de façon injuste.

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Violation des normes et règles applicables aux opérations de ce type de négoce.

Le défaut de paiement injustifié de tout service qu’il a été géré par Transapp Logistic Solutions.

Réception des plaintes à propos d’un utilisateur par d'autres utilisateurs du service Transapp Logistic Solutions.

En vertu des lois et des règles de l’Information et du commerce électronique, nous vous informons que nous prévoyons d’envoyer par e-mail à nos utilisateurs qui interagissent sur le web, des communications pour le bon fonctionnement de Transapp Logistic Solutions où nous les informons des opérations en cours et/ou des offres qui correspondent à leurs critères.

L'utilisateur peut recevoir par email ou appels téléphonique, des informations sur nos nouveaux services qui peuvent être dans son intérêt.

S'inscrire à Transapp Logistic Solutions suppose d'accepter les conditions énoncées ci-dessus.

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Protection des données et des politiques de confidentialité

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Les pages web-apps Transapp Logistic Solutions et la marque (produit) Transapp Logistic Solutions sont propriété de la Société ECOPROPRE, qui est détentrice de la base de données générée avec les informations personnelles fournies par les utilisateurs.

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H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions


Conditions d'utilisation

En utilisant la web-app Transapp Logistic Solutions, en tant qu'utilisateur, vous devez nous confirmer votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

‘Au moment de mon inscription, je prends conscience que les fournisseurs, propriétaires et créateurs de la web-app Transapp Logistic Solutions sont libres de toute responsabilité de tout ce qui pourrait se produire et dans n’importe quelle situation’.

Comme fournisseur et propriétaire des services et produits la web-app Transapp Logistic Solutions, L’entreprise se réserve le droit d’interrompre ses services à tout utilisateur responsable de l'une des causes suivantes :

Utiliser les services du produit Transapp Logistic Solutions avec des fins malhonnêtes ou de façon injuste.

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Saisir des informations erronées, fausses ou inexactes intentionnellement ou de façon répétitive dans notre service Transapp Logistic Solutions.

Violation des normes et règles applicables aux opérations de ce type de négoce.

Le défaut de paiement injustifié de tout service qu’il a été géré par Transapp Logistic Solutions.

Réception des plaintes à propos d’un utilisateur par d'autres utilisateurs du service Transapp Logistic Solutions.

En vertu des lois et des règles de l’Information et du commerce électronique, nous vous informons que nous prévoyons d’envoyer par e-mail à nos utilisateurs qui interagissent sur le web, des communications pour le bon fonctionnement de Transapp Logistic Solutions où nous les informons des opérations en cours et/ou des offres qui correspondent à leurs critères.

L'utilisateur peut recevoir par email ou appels téléphonique, des informations sur nos nouveaux services qui peuvent être dans son intérêt.

S'inscrire à Transapp Logistic Solutions suppose d'accepter les conditions énoncées ci-dessus.

L’utilisateur peut toujours demander à se désabonner, si il le souhaite, en communicant à support@transapp.ma. Toute violation de nos règles sera considérée comme cause de préjudices envers notre Société, et va conduire non seulement la clôture définitive du compte d’utilisateur mais cela peut aboutir également à des poursuites pénales.

Protection des données et des politiques de confidentialité

Pour accéder aux services proposés par Transapp Logistic Solutions à travers notre application web/app, vous devez fournir les données personnelles indiquées dans le dossier d'inscription et d’enregistrement en ligne ("S’inscrire ") dans le but de personnaliser nos services et de les adapter à vos besoins.

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- Publications:

- Doublons : Il est interdit de publier plusieurs publications pour un même trajet, service ou publication. Supprimez l'ancienne publication. Il est interdit de publier des publications pour un même trajet, service sous différentes catégories ou dans différentes régions. Si vous voulez remonter votre publication en haut de la page, il suffit d'opter pour notre service ‘Modifier’ sur le volet ‘Mes chargements / Mes Véhicules disponibles’.

- Transport et/ou Marchandise (Animaux, Matières Dangereuses…) transportées : Transapp Logistic Solutions est une plateforme web/mobile qui ne se porte aucunement responsable du type de marchandise transportée lors du contact entre Fournisseur et Client; Transapp Logistic Solutions est une plateforme de contact (informationnel) et non pas un fournisseur en Transport. Notre unique but est de mettre en contact de façon transparente une demande d'un Client et la faire parvenir au Fournisseur donc aucune responsabilité ne seras porté par un tiers vers notre Société en cas de manquement aux règles préétablies par les autorités en termes de Transport National ou International (Routier, Maritime et Aérien).

- Trajets : Chaque trajet publié est individuel et peut comporter plusieurs véhicules dans ce même trajet.

- Biens piratés et contrefaçons : Les publications proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Pays et dans le pays de destination ou d’origine sont interdites sur la plateforme Transapp Logistic Solutions.

- Articles illégaux : Les publications proposant des articles interdits au transport de par la législation en vigueur sont interdites.

- Les Publications non réalistes : Les publications non réalistes ne sont pas autorisées. Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste et de le supprimer à n’importe quel moment.

- Recevoir la newsletter Transapp Logistic Solutions et être informé de nos promotions et actualités: En s’enregistrant sur Transapp Logistic Solutions , en déposant une publication ou en répondant à une publication vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des sms pour vous informer et vous aider à mieux communiquer et interagir sur Transapp Logistic Solutions. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service en contacterons l’équipe Transapp Logistic Solutions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A- Acceptation:

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

B- Déclarations:

Les utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Transapp Logistic Solutions est conforme aux lois en vigueur.

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C- Responsabilités:

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- des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques de forme ou de fond;

- de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Transapp Logistic Solutions;

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- en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société;

D- Liens vers d’autres sites:

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E- Copyright:

Le contenu des publications déposées appartient aux utilisateurs, néanmoins, en déposant des publications sur le site, l’utilisateur concède à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Publications et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site Transapp Logistic Solutions ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa publication, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les utilisateur accordent à Transapp Logistic Solutions /la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service Transapp Logistic Solutions /la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Transapp Logistic Solutions /la Société sont présents.

F- Images:

Toutes les images sur Transapp Logistic Solutions sont en interdiction d’être utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable de Transapp Logistic Solutions /la Société.

FA- Sécurité et Contenu:

Transapp Logistic Solutions se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. Transapp Logistic Solutions se réserve aussi le droit de ne pas publier, modifier ou Supprimer des publications qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des publications ne respectant pas les règles de Transapp Logistic Solutions ou qui contiennent des informations ou contenu d’un site concurrent.

G- Accès au service:

Le service d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Transapp Logistic Solutions après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

H- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

L’accès à certaines sections du site Transapp Logistic Solutions nécessitent l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans son Pays.

I- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:

La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par les lois du pays de l’utilisateur et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Canada ou en France et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte ou à tout autre moment (en contactons l’équipe Transapp Logistic Solutions). Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

J- LE TRAITEMENT DES DONNÉES:

Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises et conservés dans Transapp Logistic Solutions/ La Société.

K- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES:

Vous pouvez naviguer sur Transapp Logistic Solutions (en partie) sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles (publication, inscription,…), vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Canada Ou en France et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux ou infrastructure technologique.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes:

  • le nom, l'adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web;
  • les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
  • les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les Publications, les Cotisations, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre entreprise, photos de vos véhicules…);
  • les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard;
  • les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'une publication que vous publiez) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité;

L- MARKETING:

La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel que vous acceptez lors de votre inscription dans les conditions d’utilisation.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

Au Moment de votre enregistrement sur Transapp Logistic Solutions, votre consentement nous est accordé par vous-même en validant votre enregistrement. Dans le cas où l’utilisateur préfère garder ses informations confidentielles, il est tenu à contacter la Société par le biais de la page de Contact tout en remplissant le formulaire et sa demande de protection de ces données avec les spécificités souhaités.

M- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES:

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de:

  • fournir nos services et notamment le service client que vous demandez;
  • résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d'utilisation;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication;
  • comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers;

N- PARTAGE DE VOS DONNÉES:

La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, Nom de votre Société, Capacité de votre Société pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une Publication ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:

- à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services;

- à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client);

- à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données et en cas d’une demande de votre part ou en cas de publication d’une demande sur Transapp Logistic Solutions;

- aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site Transapp Logistic Solutions. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et trajets/Véhicules disponibles publiés, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile;

- à d'autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.);

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les utilisateurs situés à l'étranger, Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu en Mentionnant la ville/pays d’origine et la ville/pays de destination.

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l'accès au site et à ses fonctionnalités.

O- INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

Votre Identifiant et le nom de votre « Entreprise » apparaissent sur l’ensemble du site Transapp Logistic Solutions et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur le site Transapp Logistic Solutions. Si vous êtes une entreprise, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des publications.

Si vous accédez au site Transapp Logistic Solutions à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Transapp Logistic Solutions et de supprimer vos cookies.

P- UTILISATION d'INFORMATIONS TRANSAPP LOGISTIC SOLUTIONS:

La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de réaliser une prestation avec lui. Notre service dispose également d’une rubrique ‘Avis’ afin de partager avec vous les avis des autres utilisateurs sur ce Fournisseur/Client.

Q- COOKIES:

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies:

- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.

- Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.

- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

R- PROTECTION DE COMPTE:

Votre Mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

Si vous disposez d’un Sous-Compte, sachez que votre compte principale peux à tout moment changer votre mot de passe, votre Nom, Prénom et vous interdire l’accès au compte (le Compte principal est le seul gestionnaire de ses sous comptes).

S- DROIT d'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : support@transapp.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail support@transapp.ma, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

T- SÉCURITÉ:

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Canada ou en France. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée.

Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

U- TIERS:

Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’Expéditeurs, Transporteurs ou de Transitaires sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à nous poser vos questions avant de publier un trajet ou un Véhicule disponible avec vos données personnelles à d'autres personnes.

V- Indemnisation:

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site Transapp Logistic Solutions.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Transapp Logistic Solutions /la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des utilisateurs.

W- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

X- RÉFÉRENCES LÉGALES:

L’utilisateur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants:

- Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

- Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

- Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

- Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel.

- Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

- Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Y- MENTIONS LÉGALES RELATIVES À LA SOCIÉTÉ:

Obligation d’information selon le point 5 de la Loi sur le e-commerce (ECG) et obligation de publication selon le point 25 de la Loi sur les médias.

Détenteur du droit de l’audiovisuel/Editeur du site Web du groupe Transapp Logistic Solutions.

ECOPROPRE

E-Mail : contact@transapp.ma / support@transapp.ma

Z- Tribunaux compétents:

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Pays de l’utilisateur.

II - Conditions générales de vente des options de visibilité payantes:

1- Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un utilisateur connecté ou non à son compte personnel, d'option(s) de visibilité payante(s) depuis le site Transapp Logistic Solutions ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:

Toute souscription d'option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:

La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobiles.

Une option de visibilité payante n'est souscrite que pour une seule publication. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option de visibilité payante d'une publication à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d'option souscrite. (Nous vous conseillons de consulter nos Prix et Plans à tout moment afin d’être toujours informés des changements que ceux-ci peuvent avoir).

L’utilisateur reconnait et accepte que toute Publication déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Transapp Logistic Solutions et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les publications sont classées sur Transapp Logistic Solutions par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout utilisateur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son publication ne soit que provisoire.

4- Souscription des options payantes:

Les options des options payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou depuis l’application mobile :

  • depuis la page Recharger mon compte/Versions et prix,
  • depuis la page du compte de l’utilisateur,
  • depuis une demande par un formulaire, de la modification ou du renouvellement d’une option,
  • à tout moment au cours de la diffusion/visualisation d'une Publication,
  • d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion de Transapp Logistic Solutions,

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:

De manière générale l’option « Renouveler, Modifier ou Supprimer » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

Lors du retrait anticipé d’une publication (soit du fait de l'utilisateur, soit du fait de Transapp Logistic Solutions notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets et sans droit au remboursement.

La modification d'un compte personnel ou d’une publication ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- Prix des options paiements par utilisation:

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'utilisateur. Transapp Logistic Solutions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7- Paiement:

Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site Transapp Logistic Solutions affilié à VPS :

- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Transapp Logistic Solutions à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Transapp Logistic Solutions.

- Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site Transapp Logistic Solutions à VPS.

- Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.

- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.

- Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Transapp Logistic Solutions et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.

- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site Transapp Logistic Solutions.

Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 5 années car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout utilisateur connecté au site Transapp Logistic Solutions, le site mobile ou les applications :

- par carte bancaire depuis le site Transapp Logistic Solutions pour toutes les options payantes;

- Par l’option paiement physique;

- Par l’option de paiement PayPal ou Stripe;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire ou paiement physique donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'utilisateur lors de son enregistrement sur Transapp Logistic Solutions.

8- Remboursement:

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'une publication:

Si la diffusion d'une publication est refusée par Transapp Logistic Solutions en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la publication ne sera pas prélevé.

En revanche, si Transapp Logistic Solutions était contraint de supprimer une publication en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site Transapp Logistic Solutions et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Transapp Logistic Solutions ne remboursera pas à l'utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de la publication ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l'utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 60 jours qui suivent, après analyse de la réclamation et soumise à décision de l’équipe Transapp Logistic Solutions. Le crédit sera appliqué pour la promotion d'une publication conforme avec le règlement et publiée à l'intérieur de ce délai.

8.1- En cas de suppression d'un compte personnel:

La suppression d'un compte personnel entraine la suppression de toute(s) publication(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

9- Rétractation:

En application de l'article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option payante dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- Responsabilité et force majeure:

La responsabilité de Transapp Logistic Solutions /la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'utilisateur, soit d'un cas de force majeure.

11- Modification:

Transapp Logistic Solutions /la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Transapp Logistic Solutions. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Transapp Logistic Solutions induisent votre approbation des conditions modifiées.

AA- Loi applicable et tribunaux compétents:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du Pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

III- Conditions générales de vente Transapp Logistic Solutions:

1- OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services payant de Transapp Logistic Solutions, ci-après nommé « Abonnements, Payement par Utilisation, Recharges de comptes ou payement des bannières publicitaires» et les conditions d'utilisation de ce service par l'utilisateur ci-après nommé « l’Utilisateur».

2- ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le site Transapp Logistic Solutions.

3- ACCEPTATION:

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que les Abonnements, les Recharges de Compte ou le payement des Bannières Publicitaire. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’utilisateur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service Transapp Logistic Solutions.

4- MOYEN DE SOUSCRIPTION AU SERVICE PAYANT:

Il existe 3 moyens de payements sur Transapp Logistic Solutions:

- Payement Physiques (via Versement bancaire, Virement bancaire ou payement via agences Monétaires).

- Payement via PayPal ou Stripe.

- Payements via VPS.

Merci de suivre les instructions et indications qui vous seront données selon le type de payement choisi par l’utilisateur.

5- DURÉE DE VALIDITÉ DU SERVICE PAYANT:

Les durées de validité des services en Ligne disponibles sont de 3, 6, 9 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options payantes.

La suppression d'un abonnement ou d’un compte utilisateur entraine la suppression de toute(s) option (s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces publications et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT ANNUAIRE:

En optant pour l’annuaire en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur l’annuaire Transapp Logistic Solutions. En effet, l’annuaire vous permet d’avoir un espace dédié sur Transapp Logistic Solutions, de mettre en avant votre Entreprise, Logo, votre adresse physique ainsi qu'une description de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l'acquisition d’un Abonnement ou en rechargeant votre compte, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée dans l’annuaire Transapp Logistic Solutions. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des chargements/Véhicules disponibles.

7- MODES DE PAIEMENTS COMPATIBLES:

Parce qu'une solution e-commerce ne doit pas vous conditionner dans le choix de l'établissement bancaire qui traitera vos flux monétiques, Transapp Logistic Solutions est compatible avec tous les modes de paiement off line (chèque, virement, versement déplacé, espèces (selon loi en vigueur et Pays d’utilisation)).

Les paiements onlines se feront à travers le service de paiement en ligne VPS, Paypal ou Stripe.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la souscription au service « Payements en Ligne ».

8- REMBOURSEMENT:

L'Utilisateur est informé que toute publication, abonnement, recharge ou publicité déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le site Transapp Logistic Solutions, d'une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l'publication en cours de diffusion ou le Payement en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’utilisateur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

9- RETRACTATION:

En application de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant souscrit un achat en ligne dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Utilisateur accepte que Transapp Logistic Solutions commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

10- MODIFICATION DES DONNÉES ET DES CONTENUS:

Le profil utilisateur sur Transapp Logistic Solutions met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Achats. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder ou d’accéder aux codes sources ou à la base de données.

11- DONNEES PERSONNELLES:

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Transapp Logistic Solutions s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles.

12- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit du pays d’utilisation.

Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site Transapp Logistic Solutions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Pays d’utilisation.

- Pour toute réclamation liée à la facturation : account@transapp.ma

- Pour tout besoin d'informations lié aux Achats en Ligne et payements physiques : account@transapp.ma

- Pour toute réclamation liée au fonctionnement du site : support@transapp.ma

Sachez que notre but est de vous satisfaire, c’est pour cela que nous existons !! :)

Très Cordialement,

L’équipe Transapp Logistic Solutions